Conditions générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par EARL Damien Laureau – Domaine Laureau sur sa boutique accessible par internet. 

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet domainelaureau.fr  

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente » ci-après désignées C.G.V.  

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.  

Si vous êtes un professionnel, merci de nous le signaler. 

Frais de port, mode et délai de livraisons  

Dès votre commande passée sur internet, le paiement vous est demandé pour déclencher la livraison. Les paiements se font par carte bancaire ou virement. 

Paiement Crédit Agricole 

IBAN : FR76 1790 6000 3200 0852 3052 133 

BIC/SWIFT : AGRIFRPP879 

Documents accompagnant la marchandise : facture éditée sur papier. 

La livraison peut être assurée soit directement par le domaine ( sur l’aire géographique de la Métropole angevine) soit par Viticolis/La Ruche Logistique (cartons certifiés UPS) soit par transporteur sur palette au – delà de 36 bouteilles. Les départs du domaine se font généralement du lundi au jeudi. 

Le coût de la livraison peut varier en fonction du nombre de bouteilles et de la situation géographique du client à livrer. Les frais de port sont offerts à partir de 400 € d’achat. 

(Voir conditions tarifaires par zone)  

Un numéro de téléphone vous sera demandé afin que le livreur puisse prendre contact avec vous. 

Le délai de livraison court à compter de la réception du règlement. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire (Nom, prénom, adresse, code postale, ville, pays, codes, portes, N° de téléphone portable ou fixe etc…). 

La livraison est généralement effective dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.  

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans un délai d’un mois maximum. 

Réception de la marchandise 

La marchandise doit être vérifiée avec le livreur de manière à émettre une réserve en cas de détérioration des colis et de la marchandise.  

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.  

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus sur ce site internet.  

Informations légales 

Dénomination : EARL Damien Laureau 

Siège social : Domaine Laureau, chemin du Grand Hamé – 49170 Epiré – Savennières 

Téléphone : 09 64 37 02 57 

Email : communication@domainelaureau.fr 

Site Web : Domainelaureau.fr 

Accise : FR007012E0450 

Numéro de TVA : FR00 421 791 013 

Siret : 421 791 013 00020 

Représentants légaux : Damien et Florence Laureau 

Service après vente 

Si un goût de bouchon venait dénaturer le produit, nous procédons au remplacement de la bouteille dans les 12 mois suivant la vente sur notre site internet. Pour cela, merci de nous faire parvenir obligatoirement le bouchon. 

Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.  

Abus d’alcool  

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.  

Protections des fichiers 

Conformément aux dispositions de la loire N° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96.9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’EARL Damien Laureau est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, logos…) sont protégées par les droits d’auteur.  

Utilisation des informations nominatives  

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l’article 27 de la Loire n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.  

Pour toute réclamation, adressez-vous au service client :  

Par email : communication@domainelaureau.fr 

Par courrier : Domaine Laureau, chemin du Grand Hamé – 49170 Epiré- Savennières. 

Par téléphone : 09 64 37 02 57